Les principes de l’apprentissage
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé un contrat de travail.
Le contrat de travail est conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Sources : travail-emploi.gouv.fr
La formation est gratuite pour l’apprenti.
La prise en charge du coût de formation varie si vous êtes employeur privé ou public.
– EMPLOYEUR PRIVE
- L’OPCO de branche finance la formation. Un « reste à charge » est possible pour l’entreprise.
– EMPLOYEUR PUBLIC
- Fonction Publique Territoriale : Prise en charge à hauteur de 100 % du coût de la formation par le CNFPT.
- Fonctions Publiques d’Etat et Hospitalière : Nous consulter.
Vous souhaitez candidater et vous inscrire à une formation en apprentissage grâce à une procédure d’équivalence ou de transfert, retrouver toutes les information sur ce site :
La rémunération de l’apprenti
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de sa tranche d’âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé).
Année d’exécution du contrat |
Apprenti de moins de 18 ans |
Apprenti de 18 ans à 20 ans |
Apprenti de 21 ans à 25 ans |
Apprenti de 26 ans et plus |
1ère année |
27% |
43% |
53%* |
100%* |
2e année |
39% |
51% |
61%* |
100%* |
3e année |
55% |
67% |
78%* |
100%* |
La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle pendant le contrat ou la période d’apprentissage correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat. Art D6222-32 Code du Travail
*Salaire le + élevé entre le pourcentage du Smic et celui du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F2918
Type & durée de contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Sources : travail-emploi.gouv.fr
Formaliser le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un CERFA signé par l’employeur et l’apprenti.
Une notice et un CERFA augmenté explicatif sont fournis aux employeurs.
Le CERFA augmenté donne des précisions sur les rubriques du contrat.
Ces documents sont disponibles dans la rubrique « Docs à télécharger »
ROMPRE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti sans motif.
Passé le délai de quarante-cinq jours, la rupture peut désormais être actée par accord amiable écrit des deux parties, disponible dans la rubrique « Docs à télécharger ».