L’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans (sauf dérogations spéciales). C’est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative.
L’apprenti, salarié de l’entreprise, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés. Il perçoit une rémunération calculée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire conventionné.
L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti. Il lui confie des missions, définies entre le responsable pédagogique de l’établissement et son maître d’apprentissage, en cohérence avec le métier visé et le diplôme préparé.
Il s’engage à participer au financement de la formation et bénéficie de ce fait d’exonérations et d’aides financières.
L’apprenti  s’engage, selon le principe de l’alternance, à travailler pour son employeur, pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au sein de l’établissement.
L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

Procédure d’inscription

Le circuit d’inscription en apprentissage

Rentrée 2017 – CFA FormaSup Isère Drôme Ardèche

Etapes

Quand ?

Qui ?

Quoi ?

1

Le candidat est admissible dans la formation

Université / Ecoles

Transmet le lien de la fiche de préinscription au candidat pour saisir sa partie (apprenti-e).

2

Le candidat reçoit le lien de la fiche de préinscription

Apprenti-e

Saisie en ligne la fiche de pré-inscription qui permet de réserver la place en apprentissage. Transmet le lien à sa future entreprise d’accueil.

3

Après réception du lien

Employeur

Saisie en ligne la fiche de préinscription qui permet de valider le futur contrat d’apprentissage.

4

Après réception de la validation entreprise

Université / Ecoles

Valide la fiche de préinscription qui permet de certifier les missions et les prérequis.

5

Après validation de la fiche de préinscription par l’Université ou l’Ecole  FormaSup Isère Drôme Ardèche Transmet à l’entreprise le document nécessaire pour établir le contrat (fiche contrat d’apprentissage) et le CERFA prérempli.

6

Au plus tôt et impérativement avant le démarrage du contrat d’apprentissage

Employeur

Au choix :

Choix 1 : prend contact avec sa chambre consulaire pour établir le contrat d’apprentissage (CERFA FA13) sur la base de la fiche contrat.

ou

Choix 2 : établit le CERFA FA13 à partir du CERFA FA13 prérempli par le CFA.

(+ Déclaration Préalable à l’Embauche et prévision de la visite médicale d’embauche)

7

Choix 1 : à la rédaction du CERFA FA13

ou

Choix 2 : à la réception du CERFA FA13

Employeur

+

Apprenti-e

Signent le contrat d’apprentissage (CERFA FA13) en
3 exemplaires originaux
en vérifiant les informations préremplies.

8

Dès signatures des CERFA FA13

Employeur

Adresse au CFA les 3 exemplaires originaux du CERFA FA13 contrat d’apprentissage à :

FormaSup Isère Drôme Ardèche
3 avenue Marie Reynoard – 38100 GRENOBLE

9

Dès réception des CERFA FA13 Vise le contrat d’apprentissage et l’adresse à la chambre consulaire pour enregistrement.

10

Dès réception des CERFA FA13

Chambre consulaire

Enregistre le contrat d’apprentissage et envoie :

·         Un exemplaire à l’entreprise

·         Un exemplaire à l’apprenti

·         Une copie au CFA

 

 

Pour en savoir plus

Consultez la liste de nos formations supérieures en apprentissage.