L’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans (sauf dérogations spéciales). C’est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier. Il met en œuvre la pédagogie de l’alternance : l’apprenti se forme en entreprise et au sein d’un établissement dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative.
L’apprenti, salarié de l’entreprise, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés. Il perçoit une rémunération calculée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire conventionné.
L’employeur est tenu d’assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti. Il lui confie des missions, définies entre le responsable pédagogique de l’établissement et son maître d’apprentissage, en cohérence avec le métier visé et le diplôme préparé.
Il s’engage à participer au financement de la formation et bénéficie de ce fait d’exonérations et d’aides financières.
L’apprenti  s’engage, selon le principe de l’alternance, à travailler pour son employeur, pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée au sein de l’établissement.
L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

Procédure d’inscription

Le circuit d’inscription en apprentissage

Rentrée 2018 – CFA FormaSup Isère Drôme Ardèche

Etapes

Quand ?

Qui ?

Quoi ?

1

Le candidat est admissible dans la formation Université / Ecoles Transmet le lien de la fiche de préinscription au candidat pour saisir l’onglet « Apprenti-e ».

2

Le candidat reçoit le lien de la fiche de préinscription Apprenti-e Saisie en ligne sa partie de la fiche de préinscription qui permettra après validation de réserver sa place en apprentissage. Transmission du lien à sa future entreprise d’accueil.

3

Après réception du lien Employeur Saisie en ligne sa partie de la fiche de préinscription qui permettra de valider le futur contrat d’apprentissage.

4

Après réception de la validation entreprise Université / Ecoles

Valide la fiche de préinscription qui permettra de certifier les missions.

Valide les prérequis de l’apprenti-e.

5

Après validation de la fiche de préinscription par l’Université ou l’Ecole FormaSup Isère Drôme Ardèche Transmet à l’entreprise un mail de procédure pour établir le contrat d’apprentissage ainsi que le CERFA prérempli (à vérifier et compléter).

6

Au plus tôt et impérativement avant le démarrage du contrat d’apprentissage Employeur

Choix 1 : prend contact avec sa chambre consulaire pour établir le contrat d’apprentissage.

ou

Choix 2 : établit le contrat d’apprentissage CERFA FA13 à partir de celui prérempli par le CFA FormaSup Isère Drôme Ardèche qui sera à vérifier et à compléter à l’aide de la notice.

(+ Déclaration Préalable à l’Embauche et prévision de la visite médicale d’embauche)

7

Dès signatures des CERFA FA13 Employeur+Apprenti-e Signent le contrat d’apprentissage (CERFA FA13) en3 exemplaires originaux.
Employeur

Si contrat demandé à la chambre consulaire :                                                 Suivre la procédure indiquée par celle-ci.

Si contrat établit par l’entreprise : Envoyer 3 exemplaires originaux du contrat d’apprentissage au CFA :

FormaSup Isère Drôme Ardèche
3 avenue Marie Reynoard38100 GRENOBLE

8

Dès réception des CERFA FA13 FormaSup Isère Drôme Ardèche Vise le contrat d’apprentissage et l’adresse à la chambre consulaire pour enregistrement ou à l’entreprise selon nécessité.

9

Dès réception des CERFA FA13 Chambre consulaire Enregistre le contrat d’apprentissage et envoie :

  • Un exemplaire à l’entreprise·
  • Un exemplaire à l’apprenti
  • Une copie au CFA

Pour en savoir plus

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