Foire aux questions
Voici les questions qui nous sont régulièrement posées.
Absences justifiées, injustifiées ?
Le contrat de travail est de 35 heures minimum, temps de formation compris. L’apprenti a l’obligation de suivre la formation dispensée par l’établissement de formation. Les absences injustifiées sont transmises à l’employeur et peuvent entrainer des retenues sur salaire et des sanctions.
Congés payés
L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.
S’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.
Congés maternité et paternité
Une apprentie peut bénéficier d’un congé maternité selon les règles en vigueur.
Un apprenti peut aussi bénéficier d’un congé paternité.
Congés pour la préparation à l’examen
Si les jours de préparation aux épreuves ne sont pas prévus dans le calendrier de formation :
L’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède les épreuves. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Journée d’appel de préparation à la défense
L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’1 jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Source : Service public.fr
Temps de travail
Comme tout salarié de l’entreprise, le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (sauf convention collective particulière). Le temps de formation en CFA est considéré comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans la durée de travail.
Est ce que je peux signer un contrat d'apprentissage avec une association ?
Tout employeur privé, y compris les associations, peut embaucher un.e apprenti.e.
Quand vais-je recevoir le certificat de scolarité ? La carte d'Etudiant des Métiers ?
Le certificat de scolarité est envoyé au moment de l’inscription effective de l’apprenti en formation.
La carte d’Etudiant des Métiers est délivrée après la signature du contrat d’apprentissage.
