Financement de l’apprentissage

Pour les entreprises privées

Afin d’assurer le financement des formations, la loi prévoit que lorsqu’elle emploie un apprenti, l’entreprise redevable de la taxe d’apprentissage est tenue d’apporter au CFA, par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe, un montant au moins égal au quota complété du barème si le coût de la formation publié par le Préfet de Région n’est pas couvert par le quota.

Le CFA FormaSup Isère Drôme Ardèche est aussi habilité à percevoir la contribution supplémentaire à l’apprentissage due par les entreprises de plus de 250 salariés n’accueillant pas 5% de salariés en alternance.

Les différents partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs, expert comptable,…) peuvent également contribuer à la prise en charge du coût de la formation par le versement de leur taxe d’apprentissage au CFA.

Si le montant de la taxe d’apprentissage ne couvre pas le coût de la formation, l’entreprise a la possibilité de compléter par un soutien financier auprès du CFA FormaSup Isère Drôme Ardèche qui accueille son apprenti.

Le fait que l’entreprise ne puisse compléter le coût de la formation ne remet pas en cause le contrat d’apprentissage.

L’employeur recevra un accord de partenariat puis un courrier lui rappelant le coût de la formation de son apprenti. Les coûts de formation sont publiés par la Préfecture de Région.

Modes de versement de la Taxe d’Apprentissage 2018 :

– Si vous avez un apprenti inscrit dans notre CFA : Taxe apprentissage apprenti inscrit

– Si vous n’avez pas d’apprenti inscrit dans notre CFA : Taxe apprentissage sans apprenti

Les coûts de formation

Ils sont communiqués sur demande par téléphone ou mail.

Pour les établissements publics

« Art. L. 6227-6.-Les personnes morales mentionnées à l’article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d’apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d’apprentissage. A cet effet, elles concluent une convention avec ces centres pour définir les conditions de cette prise en charge ».

L’employeur public exonéré du versement de la taxe d’apprentissage doit apporter un financement égal à la différence entre la part octroyée par le Conseil Régional au CFA et le coût de la formation publié par la Préfecture de Région.