La formation est gratuite pour l’apprenti dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Financement de la formation
La prise en charge du coût de formation varie si vous êtes employeur privé ou public.
– EMPLOYEUR PRIVE
- L’OPCO de branche finance la formation. Un « reste à charge » est possible pour l’entreprise.
– EMPLOYEUR PUBLIC
- Fonction Publique Territoriale : Prise en charge à hauteur de 50 % du coût de la formation par le CNFPT. Reste à charge 50 % pour la collectivité.
- Fonctions Publiques d’Etat et Hospitalière : Nous consulter
PLAN DE RELANCE Rentrée 2020-2021 : Profitez des mesures de soutien à l’apprentissage
Bénéficiez d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises du secteur privé.
5 000 €
pour un apprenti de moins de 18 ans
8 000 €
pour un apprenti majeur
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)
Consultez le site 1 jeune 1 solution pour vous aider à recruter un apprenti
Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage, des formations technologiques et professionnelles.
La contribution est calculée sur la base de la masse salariale brute.
Effectif moyen de l’entreprise | Taux de cotisation | Taux de cotisation |
Jusqu’à 10 salariés | 0.55 % | 0.55 % |
A partir de 11 salariés | 1 % | 1.3 % |
En 2020, les OPCO collectent la nouvelle contribution formation due sur les rémunérations 2020.
Exonération de cotisationS et contributions sociales des entrepriseS employant un-E apprenti-e
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations. L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage est maintenu tout en étant limitée à 79 % du Smic.
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage :
Les frais de stage
Le « bonus alternants » qui tend à encourager l’alternance (entreprises de + de 250 salariés)
Les dons en nature
