Aides à l’apprentissage

Exonération de charges salariales

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l’apprenti.

En fonction des effectifs de l’entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l’effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d’apprentissage).

A consulter :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32039

Prime régionale à l’apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti.

Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu’à 249 salariés, qui :

  • soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente),
  • soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1er janvier.

Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité.

Le montant et les modalités d’attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.

Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

L’employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Cette demande s’effectue dans les 3 mois suivant l’embauche avec le dossier unique de demande de prime à l’insertion, accompagné notamment de copies du contrat d’apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

Déduction de la créance « bonus alternant »

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d’alternants, peuvent bénéficier d’une créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage.

Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.

A consulter :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

L’aide « TPE jeunes apprentis »

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

Ce dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre une entreprise de moins de 11 salariés et un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015.

L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts…

A consulter :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/tomcatleader_11043/apprentissage/l-aide-tpe-jeunes-apprentis

Crédit d’impôt apprentissage

En sont exclus les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.

Le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage est limité à la 1re année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac+2.

Le calcul est effectué par année civile.

A consulter :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/tomcatleader_9337/les-avantages-fiscaux/credit-dimpot-apprentissage

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31957